Consultation sur les transports accessibles

La consultation sur les transports accessibles a pris fin

Cette consultation fait partie de l'Initiative de modernisation de la réglementation.

L’Office consulte son Comité consultatif sur l’accessibilité et les Canadiens sur les moyens de rendre les mesures réglementaires utiles pour l’accessibilité du réseau fédéral des transports pour les personnes ayant une déficience.

Pourrions-nous réaliser un réseau de transport plus accessible en convertissant les codes de pratiques volontaires existants en règlements?

Les normes sur l’accessibilité, comme la règle « une personne, un tarif » et l’exigence d’accommoder les personnes ayant de graves allergies, déjà adoptées par certains fournisseurs de services de transport par l'intermédiaire des décisions de l’Office, devraient-elles être appliquées plus largement pour créer des règles du jeu équitables et assurer que les personnes ayant une déficience bénéficient d'une accessibilité constante dans l’ensemble du réseau?

Voilà quelques exemples des questions soulevées dans notre Document de travail sur les transports accessibles. Nous souhaitons entendre vos idées et suggestions sur le moyen de les régler.

L'Office prévoit achever les consultations touchant tous les aspects de cette initiative d'ici l'été 2017. Il examinera les commentaires, publiera un document de suivi et élaborera le règlement d'ici la fin de l'année 2017. Les règlements devraient être mis en vigueur en 2018.

Contexte

L’Office administre actuellement deux règlements sur l’accessibilité :

La partie VII du Règlement sur les transports aériens définit les conditions de transport des personnes ayant une déficience sur les vols intérieurs exploités au moyen d'aéronefs de 30 sièges passagers ou plus. Ce règlement prescrit les services liés aux déficiences que les transporteurs sont tenus de fournir pour veiller à ce que les personnes ayant une déficience bénéficient d'un accès égal au transport aérien.

Le Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience exige des transporteurs aériens et des transporteurs ferroviaires et maritimes ainsi que des exploitants de gares fédéraux qu’ils forment leurs employés et entrepreneurs pour fournir des services de transport aux personnes ayant une déficience.

L’Office établit également les attentes en matière d’accessibilité du réseau fédéral des transports au moyen de normes d’accessibilité.

Documents de référence

Comment participer

Courriel : consultations@otc-cta.gc.ca

ATS : 1-800-559-5575

Les présentations vidéos en langue des signes peuvent être téléchargées.

Tous les commentaires soumis seront considérés comme des documents publics et ainsi, ils seront affichés sur le site Web de l'Office.

Étapes clés

État
La consultation sur les transports accessibles prendra fin le 15 septembre 2017.
Date de modification :