L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation

6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada

Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles.

Pour mener à terme cette initiative, l’Office rencontrera son Comité consultatif sur l’accessibilité, le 20 juin 2016, et demandera aux personnes ayant une déficience, aux fournisseurs de services de transport et à tous les Canadiens de dire comment rendre les mesures réglementaires utiles pour l’accessibilité du réseau fédéral des transports pour les personnes ayant une déficience. Les parties intéressées ont jusqu’au 30 septembre 2016 pour soumettre leurs commentaires à consultations@otc-cta.gc.ca. Un document de travail sur les transports accessibles est disponible.

L’Office administre actuellement deux règlements sur l’accessibilité.

• La partie VII du Règlement sur les transports aériens définit les conditions de transport des personnes ayant une déficience sur les vols intérieurs exploités au moyen d'aéronefs de 30 sièges passagers ou plus. Ce règlement prescrit les services liés aux déficiences que les transporteurs sont tenus de fournir pour veiller à ce que les personnes ayant une déficience bénéficient d'un accès égal au transport aérien.
• Le Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience exige des transporteurs aériens et des transporteurs ferroviaires et maritimes ainsi que des exploitants de gares fédéraux qu’ils forment leurs employés et entrepreneurs pour fournir des services de transport aux personnes ayant une déficience.

L’Office établit également les attentes en matière d’accessibilité du réseau fédéral des transports dans ses normes d’accessibilité.

Citation

« Les services de transport accessible donnent aux Canadiens ayant une déficience l'occasion de vivre de façon autonome et de participer pleinement à la société », affirme Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. « L'Office s'engage à veiller à ce que son initiative de modernisation de la réglementation aide à faire progresser ce droit de la personne fondamental. »

Faits en bref

• Les neuf règlements que l'Office administre actuellement seront au centre de cet exercice, ainsi que les nouveaux règlements proposés sur les transports accessibles. Les outils de conformité et les pratiques opérationnelles seront également traités dans le cadre plus large de cet exercice.
• La modernisation du règlement sur l’accessibilité apporte un complément à l’introduction prévue d’une loi sur les personnes handicapées canadiennes.
• L’initiative de modernisation de la réglementation compte quatre phases :
  • les transports accessibles,
  • la protection des consommateurs de voyages aériens,
  • le transport aérien
  • le transport ferroviaire.
• L’Office entend achever les consultations et rédiger le règlement modernisé d’ici la fin de 2017 pour le mettre en œuvre dès 2018. 

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