Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 32 décisions.
le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
284-A-2006 | Décision | 2006-05-12
le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
279-A-2006 | Décision | 2006-05-12
le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (ci-après Skyservice), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
274-A-2006 | Décision | 2006-05-10
le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par Corporate Air Travel, L.L.C. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
272-A-2006 | Décision | 2006-05-10
le 9 mai 2006
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair en vue d'annuler les licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
271-A-2006 | Décision | 2006-05-09
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de rétablir la licence no 050061.
Référence no M4210/V105-1
Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
270-A-2006 | Décision | 2006-05-08
le 5 mai 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
266-A-2006 | Décision | 2006-05-05
le 3 mai 2006
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
261-A-2006 | Décision | 2006-05-03
le 1er mai 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
256-A-2006 | Décision | 2006-05-01
le 1er mai 2006
DEMANDE présentée par Oy Air Finland Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
258-A-2006 | Décision | 2006-05-01