Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 80-R-2013 du 7 mars 2013 (décision de 2013), l’Office des transports du Canada (Office) a enjoint à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) de fournir un passage convenable au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo, ou...
154-R-2015 | Décision | 2015-05-15