Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 29 décembre 2004
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par l'Association des armateurs canadiens/la Chambre de commerce maritime, et La Fédération maritime du Canada; et à l'intervention déposée...
709-W-2004 | Décision | 2004-12-29
le 21 décembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMA YANGTZE », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
697-W-2004 | Décision | 2004-12-21
le 21 décembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LITA », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de...
696-W-2004 | Décision | 2004-12-21
le 17 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour trois ou quatre...
690-W-2004 | Décision | 2004-12-17
le 9 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia...
669-W-2004 | Décision | 2004-12-09
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PEV Provincial Energy Ventures Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS # 536 », une barge américaine à pont plat avec grue sur rail...
665-W-2004 | Décision | 2004-12-07
le 3 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
656-W-2004 | Décision | 2004-12-03