Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 1er mai 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
256-A-2006 | Décision | 2006-05-01
le 1er mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Gordon W. Price contre Air Canada concernant la réduction de la limite de poids de 100 lb à 70 lb pour le transport intérieur d'animaux et de leur cage comme étant des bagages enregistrés.
Référence no M4370/06-00091
PLAINTE
[1] Le 3 novembre...
259-C-A-2006 | Décision | 2006-05-01
le 1er mai 2006
DEMANDE présentée par Oy Air Finland Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
258-A-2006 | Décision | 2006-05-01
le 1er mai 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection en vue d'annuler la licence no 975094.
Référence no M4211/D124-3
Atlantic Coast Airlines exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta...
257-A-2006 | Décision | 2006-05-01
le 1er mai 2006
RELATIVE à une demande présentée par Excel Airways Limited en vue d'obtenir un permis-programme afin d'effectuer, pour le compte de Viajes Mapfre, un vol affrété sans participation pour le transport de passagers, de Madrid, Espagne à Vancouver (Colombie- Britannique), Canada, le 8...
260-A-2006 | Décision | 2006-05-01