Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 2 septembre 2005
RELATIVE à l'exploitation des services intérieurs par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO.
Référence no M4210/E346-1
Dans sa décision no 494-A-2003 du 27 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a approuvé une...
552-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Charter Express, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030088.
Référence no M4211/A964-2
Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
550-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIVE à l'exploitation des services intérieurs par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair.
Référence no M4210/Q26-1
Dans sa décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), en réponse à une demande déposée par...
551-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
549-A-2005 | Décision | 2005-09-02