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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 octobre 2002
RELATIVE à une plainte présentée par Marilyn McGowan concernant le refus de Skyservice de la transporter à bord de son vol du 28 mars 2001.
Référence no M4370/R177/01-8
PLAINTE
Le 27 avril 2001, Marilyn McGowan a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
589-C-A-2002 | Décision | 2002-10-31