Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 février 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-3-10341 du 9 janvier 1987 -Arcot Aviation Ltd.
Références nos 2-A898-2A-3A
Par la décision no WDA 1987-3-10341 du 9 janvier 1987, Arcot Aviation Ltd. était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des...
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102-A-1989 | 1989-02-28 |
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le 21 février 1990
DEMANDE présentée par Latham Island Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882980 et 882981.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-L27-4M4205-L27-5
No 90058 au rôle
Aux termes de la licence n 882980, Latham Island Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
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102-A-1990 | 1990-02-21 |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Westair Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue d'annuler les licences nos 882675, 882676, 882677 et 882678.
Références nos M4205-B88-4-1M4205-B88-4M4895-B88-4M4205-B88-5
Nos 910073 au rôle910074910075910076
Westair...
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102-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 24 février 1992
DEMANDE présentée par Hiawatha Aviation of Rochester, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rochester Med-Air faisant affaires sous la raison sociale de Rochester Aviation de Rochester (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
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102-A-1992 | 1992-02-24 |
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le 23 février 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Kelowna (Colombie-Britannique), Canada et Spokane (Washington), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/S114-2-1
N...
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102-A-1993 | 1993-02-23 |
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le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890055 imposée par la décision no 626-A-1993 du 10 septembre 1993.
Référence no M4205/C147-5-1
No 940262 au rôle
Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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102-A-1994 | 1994-03-10 |
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le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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102-A-1995 | 1995-03-01 |
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le 15 février 1996
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 960221960222 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T....
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102-A-1996 | 1996-02-15 |
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le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882041 et 882042 de l'ONT.
Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1
Nos 961053961054 au rôle
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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102-A-1997 | 1997-02-27 |
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le 13 mars 1998
DEMANDE présentée par Unicorn Air, Inc. de Sparta, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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102-A-1998 | 1998-03-13 |