Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans la décision n° 124-A-2016 du 26 avril 2016, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter des services internationaux réguliers tout cargo entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada suivant l'Accord sur le...
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A-2020-217 | 2020-12-31 |
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Turkish Airlines, en son nom et au nom de ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec...
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A-2020-25 | 2020-02-18 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
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A-2020-27 | 2020-02-19 |
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DEMANDE
[1] Swoop a présenté une demande auprès de l’Office, en vertu de l’alinéa 80(1)c) de la LTC, en vue d’obtenir une exemption de l’application de l’alinéa 67(1)b) de la LTC.
CONTEXTE
[2] Le 30 janvier 2019, l’Office a émis la détermination no A-2019-14, dans laquelle...
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A-2020-28 | 2020-02-19 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2020-3 | 2020-01-08 |
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Dans son arrêté no 2019-A-52, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons fournies...
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A-2020-30 | 2020-02-20 |
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Eurowings, en son nom et au nom de SunExpress, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Eurowings d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en utilisant des aéronefs avec...
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A-2020-31 | 2020-02-21 |
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Air Canada, en son nom et au nom d'Air Transat, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la République dominicaine, en utilisant un aéronef avec équipage...
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A-2020-33 | 2020-02-24 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office des transports du Canada...
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A-2020-34 | 2020-02-24 |
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First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden jusqu'au 31 décembre 2020...
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A-2020-36 | 2020-02-28 |