Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 24 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin secondaire n° 30, dans le canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 58,14 de la subdivision MacTier.
Référence n° 26727.961
IL EST...
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1988-R-975 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin McConnell, au point milliaire 18,65 de la subdivision Galt, dans la ville de Mississauga, dans la...
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1988-R-149 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2;
RELATIF à l'article 73.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer;
RELATIF au transport de la lessive alcaline (Alkaline Lignin Liquor) expédié par James...
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1988-R-46 | 1988-10-25 |
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Le 24 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur afin de permettre à la Route n° 116 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des...
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1988-R-546 | 1988-10-24 |
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Le 24 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et de reconstruire le passage inférieur permettant à la Route n° 155 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la...
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1988-R-532 | 1988-10-24 |
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Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. de Séoul (Corée), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
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401-A-1988 | 1988-10-21 |
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Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Northeast Air Executive Charter de Auburn (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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400-A-1988 | 1988-10-21 |
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Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 65-A1042-1
Amerijet International Inc. (ci-après le demandeur) a...
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398-A-1988 | 1988-10-21 |
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Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par 2617-5190 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Pointe en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Longue-...
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399-A-1988 | 1988-10-21 |
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Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Anticosti Transit Inc. en vue de suspendre la licence n A.T.C. 4147/86(SC) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1031-1A
Anticosti Transit Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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403-A-1988 | 1988-10-21 |