Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Transport des Monts Aviation (1985) Enr. en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 3578/83(NS) et A.T.C. 2968/79(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-T439-1A-3A...
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404-A-1988 | 1988-10-21 |
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Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Val-d'Or (Québec) et Resolute Bay (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n 880315.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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405-A-1988 | 1988-10-21 |
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Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par W.M.K. Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de McMurray Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
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402-A-1988 | 1988-10-21 |
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Le 21 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Hamiota (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin de déviation sur le côté sud de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1988-R-936 | 1988-10-21 |
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Le 21 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Langley, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 2494 du 6 juillet 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur...
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1988-R-268 | 1988-10-21 |
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Le 20 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie de raccordement du point milliaire 1,13 de l'...
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1988-R-935 | 1988-10-20 |
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Le 20 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le raccordement de la voie entre le point milliaire 1,1 de l'embranchement Scotford commençant au point milliaire 144,14...
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1988-R-934 | 1988-10-20 |
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Le 19 octobre 1988
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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397-A-1988 | 1988-10-19 |
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Le 19 octobre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 12,48 de la subdivision Redditt et du chemin public, à Hudson, dans la...
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1988-R-933 | 1988-10-19 |
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Le 18 octobre 1988
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Sherbrooke (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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395-A-1988 | 1988-10-18 |