Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Michiana Air Ambulance, Inc. de Buchanan (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
50-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Midcoast-Little Rock, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
49-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Edmonton et Peace River (Alberta...
51-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Master Air Charter Network, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
52-A-1989 | Décision | 1989-01-30
Le 30 janvier 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00161 du 15 juillet 1986 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en vue d'obtenir l'autorisation
a) de redresser sa voie, et
b) d'élargir la surface du croisement
du chemin Sanson au croisement de la voie ferrée de la...
1989-R-19 | Arrêté | 1989-01-30
Le 30 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la passerelle pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Lee, dans la ville de Winnipeg,...
1989-R-20 | Arrêté | 1989-01-30