Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Aviation Norvik Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide énoncée au sous-alinéa 61a)(ii) de...
438-A-2011 | Décision | 2011-12-21
United, au nom de Colgan et de SAS, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services de transport en son nom sur...
440-A-2011 | Décision | 2011-12-21
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (Colgan), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier...
441-A-2011 | Décision | 2011-12-21
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
439-A-2011 | Décision | 2011-12-21