Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BALTIC MARINER », un pétrolier chypriote, afin de transporter des produits pétroliers raffinés en un maximum de trois voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 23 décembre et se...
444-W-2011 | Décision | 2011-12-22
Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, entre le Canada et le Qatar suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’...
442-A-2011 | Décision | 2011-12-22
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2010-2011. Ces calculs sont...
443-R-2011 | Décision | 2011-12-22