Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d’Amérique, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (...
W-2017-43 | Détermination | 2017-05-04
Hansa Heavy Lift GmbH a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL TOKYO », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua‑et‑Barbuda, afin d’extraire une plaque de recouvrement de...
W-2017-44 | Détermination | 2017-05-04