Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 décembre 1990
RELATIF à un passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin High, de passer en travers et au-dessus de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 9,11 de la subdivision Prescott, dans la ville de Gloucester, dans la province d'Ontario....
1990-R-736 | Arrêté | 1990-12-28