Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-82 | Arrêté | 2019-05-14
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en...
W-2019-77 | Détermination | 2019-05-14
Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant L'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaique énoncée dans un procès-verbal signe le 23 juillet 2010.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un...
2019-A-83 | Arrêté | 2019-05-14
Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jamaïque et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 73(1)a)(ii) de la Loi...
2019-A-84 | Arrêté | 2019-05-14