Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un changement demandé au segment de retour de leurs billets aller-retour de Toronto (Ontario), Canada à Dhaka, Bangladesh.
[2] Les demandeurs réclament 3 000 $CAN pour les...
103-C-A-2017 | Décision | 2017-11-21
RÉSUMÉ
[1] Vladimir Savchenko a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant des modifications apportées à son itinéraire par Lufthansa qui lui ont fait...
104-C-A-2017 | Décision | 2017-11-21