Décisions et déterminations

Affichage 1-9 sur 9 décisions.
Plainte sur les prix - Felix Bassoon vs Air Canada
617-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
Plainte sur les prix - Peter Drummond vs Air Canada
614-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
Plainte sur les prix - John Buda vs Air Canada
477-P-A-2002 | Décision | 2002-08-26
Christian Riegel vs Air Canada - Prorogation de la période durant laquelle Air Canada est tenue d'informer l'Office de tous les changements qu'elle apportera aux prix qu'elle offre à l'égard de son service entre Regina et Toronto au fur et à mesure qu'ils surviennent, et ce jusqu'au 5 juillet 2004 inclusivement
2002-P-A-315 | Arrêté | 2002-08-08
Dan Motisca vs Air Canada - Prorogation de la période durant laquelle Air Canada est tenue d'informer l'Office de tous les changements qu'elle apportera aux prix qu'elle offre à l'égard de son service entre Prince Rupert et Vancouver au fur et à mesure qu'ils surviennent, et ce jusqu'au 5 juillet 2004 inclusivement
2002-P-A-314 | Arrêté | 2002-08-08
Plainte sur les prix - Gail Henry vs Air Canada
387-P-A-2002 | Décision | 2002-07-17
Plainte sur les prix - Bob Haslett vs Air Canada
181-P-A-2002 | Décision | 2002-04-17
Plainte sur les prix - Jayme Benson vs Air Canada
180-P-A-2002 | Décision | 2002-04-17
Plainte sur les prix - Paul McGrath vs Air Canada
118-P-A-2002 | Décision | 2002-03-13

Mandat

Date

Type de décision

Secteur

Sujet

Thématique