Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2017-A-100 | Arrêté | 2017-06-14
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La licenciée...
2017-A-101 | Arrêté | 2017-06-14
Suncor Energy Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL TOKYO », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de charger des matériaux à partir de St. John’s (Terre-...
W-2017-73 | Détermination | 2017-06-14
RÉSUMÉ
[1] Fatemeh Saberianranjbar et Maxime Labelle ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant son refus de transporter Mme Saberianranjbar d’Ottawa (Ontario) Canada, à Varadero, Cuba, le 14 novembre 2016.
[2] Les demandeurs demandent...
75-C-A-2017 | Décision | 2017-06-14