Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Trans Norbec Inc./Trans Norbec Helicopters Inc. - Licence no 900357.
Référence no M4205/L121-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900357, Les Hélicoptères Trans Norbec Inc./Trans Norbec Helicopters Inc...
1993-A-400 | Arrêté | 1993-12-21
le 21 décembre 1993
RELATIF à un accord conclu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Cape Breton and Central Nova Scotia Railway Limited, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), visant la cession...
1993-R-402 | Arrêté | 1993-12-21
le 21 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1993-R-401 | Arrêté | 1993-12-21