Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, Inc. - Licence no 977409.
Référence no M4211/A22-2
Aux termes de la licence no 977409, Aero Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-795 | Arrêté | 1998-12-29
le 29 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 972180 et 977251.
Références nos M4210/A123-1M4210/A123-2
Aux termes de la licence no 972180, Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-794 | Arrêté | 1998-12-29
le 29 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways - Licences nos 962361 et 967130.
Références nos M4210/S268-1M4210/S268-2
Aux termes de la licence no 962361,...
1998-A-793 | Arrêté | 1998-12-29