Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
321-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CATMANDO», un catamaran américain pour des affrètements sans équipage, afin d'effectuer des excursions pour huit passagers...
324-W-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Wildcat Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
326-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
323-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
322-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Wildcat Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W204-1
No 990419 au rôle
Wildcat...
325-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
RELATIF au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada).
Référence no S1820/D3
Conformément à l'article 177 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office prend par la présente le Règlement sur les textes désignés (Office des...
1999-CTA-270 | Arrêté | 1999-06-10