Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090071 de Skylines Advertising Inc. - Arrêté no 2011-A-76.
Référence no M4210/S595-1
Dans son arrêté no 2011-A-76, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-110 | Arrêté | 2011-03-25
le 25 mars 2011
ANNULATION de la licence no 977332 d'Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Dans son arrêté no 2010-A-655 du 23 décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-109 | Arrêté | 2011-03-25
le 25 mars 2011
RELATIF à la qualité de Canadien d'Alpine Helicopters Ltd.
Référence no M4210/A881-1
Alpine Helicopters Ltd. (licenciée) détient une licence délivrée par l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisant à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Une des exigences...
2011-A-111 | Arrêté | 2011-03-25