Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation - Licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-394 | Arrêté | 2004-09-14
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Transaero Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés dans la Fédération de Russie et...
484-A-2004 | Décision | 2004-09-14
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les points additionnels...
486-A-2004 | Décision | 2004-09-14
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Earl T. Mufford et Roy H. Mufford en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'établissement d'un passage privé pour franchir l'emprise de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique sur la...
485-R-2004 | Décision | 2004-09-14