Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 48 décisions.
La licence est annulée à compter du 22 février 2007
le 24 novembre 2006
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 961050.
Référence no M4211/C426-2
Corporate Airways, Inc. exerçant son...
646-A-2006 | Décision | 2006-11-24
Suivi - décision no 52-AT-A-2007
le 24 novembre 2006
DEMANDE présentée par Dorreen Henderson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la procédure suivie par Air Canada pour évaluer sa capacité de voyager à bord de vols allers-...
647-AT-A-2006 | Décision | 2006-11-24
Un erratum a été émis le 29 novembre 2006
le 23 novembre 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Compania Mexicana de...
645-A-2006 | Décision | 2006-11-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 254-A-2007
le 22 novembre 2006
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
642-A-2006 | Décision | 2006-11-22
le 22 novembre 2006
DEMANDE présentée par Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire de Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
643-A-2006 | Décision | 2006-11-22
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous...
640-A-2006 | Décision | 2006-11-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 688-A-2006
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue de suspendre les licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Northwest...
639-A-2006 | Décision | 2006-11-21
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Airx Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1050-1
Airx Aviation Inc. (ci-après...
641-A-2006 | Décision | 2006-11-21
le 20 novembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Cathy Hershkovitz au nom de sa mère, Rivka Draiblat, relativement à un avertissement écrit que lui a servi Air Canada au sujet de son présumé comportement interdit à bord du vol no AC 875 de Francfort, Allemagne, à Montréal (Québec), Canada le...
638-C-A-2006 | Décision | 2006-11-20
le 17 novembre 2006
DEMANDE présentée par Brandon Flying Club en vue de rétablir la licence no 962250.
Référence no M4210/B61-1
Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962250. La demande a...
636-A-2006 | Décision | 2006-11-16