Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
79-A-2001 | Décision | 2001-02-22
le 22 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par John Egarhos concernant les prix d'Air Canada sur les routes Regina-Winnipeg et Regina-Ottawa.
Référence no M4370/A74/00-824
PLAINTE
Le 4 décembre 2000, John Egarhos (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
81-P-A-2001 | Décision | 2001-02-22