Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-33 sur 33 décisions.
le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Inuit Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (gros aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972120.
Référence no M4210/A824-1
Air Inuit Ltée (la demanderesse) a...
452-A-2008 | Décision | 2008-09-04
le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Inuit Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (gros aéronefs) et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 977182.
Référence no M4210/A824-2
Air...
453-A-2008 | Décision | 2008-09-04
le 3 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire...
450-A-2008 | Décision | 2008-09-03
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