Décisions et déterminations
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-24
le 30 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Platinum Air Charter, Inc. - Licence no 050115.
Référence no M4211/P360-2
Aux termes de la licence no 050115, Platinum Air Charter, Inc. (ci-...
2005-A-707 | Arrêté | 2005-12-30
le 30 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways Inc. - Licence no 010095.
Référence no M4210/R190-1
Aux termes de la licence no 010095, Red Lake Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-706 | Arrêté | 2005-12-30
le 30 décembre 2005
RELATIF à la présumée contravention à certaines exigences du tarif liées au transport international par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4110/B67-1
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no LET-A-239-2005 du 25 août 2005, l'Office...
2005-A-705 | Arrêté | 2005-12-30
le 29 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation - Licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1
Aux termes de la licence no 980050, Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2005-A-702 | Arrêté | 2005-12-29
le 29 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nav Air Charter Inc. - Licences nos 962519 et 967230.
Références nos M4210/N12-1M4210/N12-2
Aux termes de la licence no 962519, Nav Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-703 | Arrêté | 2005-12-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-54
le 29 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" - Licence no 040069.
Référence no M4212/C555-2
Aux termes de la licence no 040069, Cargo...
2005-A-701 | Arrêté | 2005-12-29
le 29 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 050041 imposée par l'arrêté no 2005-A-686 du 21 décembre 2005 - Chantilly Air, Inc.
Référence no M4211/C578-2
Aux termes de la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-704 | Arrêté | 2005-12-29
le 29 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 961025 imposée par l'arrêté no 2005-A-614 du 4 novembre 2005 - Sioux Center Aviation, Ltd.
Référence no M4211/S393-2
Aux termes de la licence no 961025, Sioux Center Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-700 | Arrêté | 2005-12-29
le 28 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2005-A-612 du 4 novembre 2005 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
2005-A-699 | Arrêté | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2005-A-639 du 21 novembre 2005 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Aux termes de la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (ci-après la...
2005-A-698 | Arrêté | 2005-12-28