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2017
Décisions et déterminations
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Affichage 1-10 sur 11 décisions.
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
64-A-2017 | Décision |
2017-03-30
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express, entre autres; et au nom de Virgin Australia International Airlines Pty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virgin Australia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
45-A-2017 | Décision |
2017-02-28
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
41-A-2017 | Décision |
2017-02-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
40-A-2017 | Décision |
2017-02-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co, Ltd. et Air Japan Co., Ltd. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
39-A-2017 | Décision |
2017-02-21
WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
23-A-2017 | Décision |
2017-02-09
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; et au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
24-A-2017 | Décision |
2017-02-09
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Compass Airlines, LLC, de Endeavor Air, Inc., de GoJet Airlines, LLC et de SkyWest Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
16-A-2017 | Décision |
2017-02-03
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Compass Airlines, LLC., Endeavor Air, Inc., SkyWest Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
15-A-2017 | Décision |
2017-01-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom d’EgyptAir - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
10-A-2017 | Décision |
2017-01-24
1
2
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Mandat
Réseau national de transport
6
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Date
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2017
Mars 2017
1
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Février 2017
7
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Janvier 2017
3
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Type de décision
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Décision
Secteur
Aérien
11
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Sujet
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Partage de codes
Thématique