Décisions et déterminations

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Type de décision

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Plainte au consommateur - Ladan Raee vs Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (KLM Royal Dutch Airlines)
le 22 mai 2003 RELATIF à une plainte déposée par Ladan Raee contre Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (KLM Royal Dutch Airlines) relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé le 17 septembre 2002 à bord du vol no 692 de Toronto (Ontario) à Amsterdam, Pays-Bas. Référence no M4370/...
2003-C-A-305 | Arrêté | 2003-05-22
Christian Riegel vs Air Canada - Prorogation de la période durant laquelle Air Canada est tenue d'informer l'Office de tous les changements qu'elle apportera aux prix qu'elle offre à l'égard de son service entre Regina et Toronto au fur et à mesure qu'ils surviennent, et ce jusqu'au 5 juillet 2004 inclusivement
le 8 août 2002 RELATIF à une plainte présentée par Christian Riegel portant sur le prix de 651,50 $ et la gamme de prix qu'offrait Air Canada le 17 août 2000 sur la route Regina-Toronto - Décision no 647-P-A-2001 datée du 12 décembre 2001. Référence no M4370/A74/00-343 Dans sa décision no 647-P-A-...
2002-P-A-315 | Arrêté | 2002-08-08
Dan Motisca vs Air Canada - Prorogation de la période durant laquelle Air Canada est tenue d'informer l'Office de tous les changements qu'elle apportera aux prix qu'elle offre à l'égard de son service entre Prince Rupert et Vancouver au fur et à mesure qu'ils surviennent, et ce jusqu'au 5 juillet 2004 inclusivement
le 8 août 2002 RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Prince Rupert - Décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001. Référence no M4370/A74/00-274 Dans la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
2002-P-A-314 | Arrêté | 2002-08-08