Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Suite - Décision no. 320-AT-A-1999
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-6
DEMANDE
Le 19 mars 1998, Henry Vlug a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
360-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de rétablir les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 980682980683 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
362-A-1998 | Décision | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence nº 967522.
Référence nº M4211/T200-2
Nº 980641 au rôle
Trust Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
364-A-1998 | Décision | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 980693 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970117....
363-A-1998 | Décision | 1998-07-15