Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 4 juillet 1997
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972093 imposée par la décision no 95-A-1997 du 26 février 1997.
Référence no M4210/D2-1
No 971096 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
421-A-1997 | Décision | 1997-07-04
le 4 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking Limitée/Viking Helicopters Limited - Licence no 882871 de l'ONT.
Références nos M4205/V26-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking Limitée/Viking Helicopters Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-425 | Arrêté | 1997-07-04
le 4 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur général de la classe 4G et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Somiper Aviation Inc. - Licences nos 920209,...
1997-A-424 | Arrêté | 1997-07-04
le 4 juillet 1997
DEMANDE présentée par 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
420-A-1997 | Décision | 1997-07-04
le 4 juillet 1997
RELATIF à une plainte que la société de personnes en commandite Eagle Forest Products Limited a déposée en vertu du paragraphe 116(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, parce que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne se serait pas...
1997-R-426 | Arrêté | 1997-07-04