Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Transaer International Airines Limited (ci-après Transaer), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
563-A-1998 | Décision | 1998-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 178-A-1999
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 980996980997 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la...
560-A-1998 | Décision | 1998-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 286-A-1999
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 980940 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
561-A-1998 | Décision | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
562-A-1998 | Décision | 1998-11-20