Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Creebec Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs tout‑cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’...
21-A-2017 | Décision | 2017-02-07
Air Creebec Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs moyens).
L...
20-A-2017 | Décision | 2017-02-07
Dans sa décision no 56-A-2016, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(...
19-A-2017 | Décision | 2017-02-07