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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 décembre 2001
DEMANDE présentée par Davis Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 977032.
Référence no M4211/D88-2
No 981068 au rôle
Le 25 novembre 1998, Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
649-A-2001 | Décision | 2001-12-13