Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Avec la décision no 520-AT-A-2008
Avec la décision no 516-AT-A-2007
Avec la décision no 200-AT-A-2002
le 27 décembre 2001
DEMANDE déposée par Marie Laporte-Stark en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues...
670-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-27
Modifiée par la décision no 667-R-2003
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2000-2001, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada...
669-R-2001 | Décision | 2001-12-27