Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-24 | Arrêté | 2018-02-02
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-23 | Arrêté | 2018-02-02
RÉSUMÉ
[1] Jasminka Jasna Mudrinic a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Serbia concernant des dommages à ses bagages enregistrés et des articles manquants. Mme Mudrinic réclame une indemnisation de 1 515 euros pour les...
8-C-A-2018 | Décision | 2018-02-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre SAA concernant l’annulation du vol n° SV0060 de Toronto (Ontario), Canada, à Jeddah, Arabie Saoudite, le 21 décembre 2016.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 80...
9-C-A-2018 | Décision | 2018-02-02