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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 juillet 2008
RELATIVE à une plainte présentée par Hélène Thivierge et Jean-Denis Lambert contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-01680
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Hélène Thivierge et Jean-Denis Lambert (les plaignants) ont déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada...
369-C-A-2008 | Décision | 2008-07-15