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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
DEMANDE
Sydney Ports Corporation a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ORANJE », une drague à élinde traînante de Chypre, en vue d’effectuer des travaux de dragage dans le port de Sydney (Nouvelle-Écosse), commençant le 1er...
450-W-2011 | Décision | 2011-12-29