Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 1er mars 2017, West Vancouver a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant la promenade située le long de la côte nord du Inlet Burrard, à West Vancouver, en Colombie-Britannique.
[2] West Vancouver demande à l’Office d’...
LET-R-88-2017 | Lettre-décision | 2017-12-28
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le RAM et le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour la campagne agricole 2016-2017 comme il est indiqué dans le tableau 1. Le revenu de CN et de CP était dans les deux cas...
R-2017-210 | Détermination | 2017-12-21
RÉSUMÉ
[1] Le 28 février 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision n° CONF-4-2017 (décision). Dans la décision, l’Office a conclu que CP avait manqué à ses obligations en matière de niveau de services, soit de fournir un service ferroviaire direct à Univar, sauf pour la...
CONF-17-2017 | Lettre-décision | 2017-12-20
RÉSUMÉ
[1] Conformément à ses constatations en ce qui concerne les questions liées à la détermination de la structure du capital des compagnies de chemin de fer réglementées décrites dans la présente détermination, l’Office définit la méthode du bilan aux fins de détermination de la structure du...
R-2017-198 | Détermination | 2017-12-05