Décisions et déterminations
Type de décision
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le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire modifier ses licences nos 975031, 975035, 975038, 975047, 980140, 980183, 990019, 990050, 000022 et 000027, afin qu'elles reflètent tous les droits que détenait Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité...
803-A-2000 | Décision | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n ou Nord Canadien, en vue d'annuler les licences...
804-A-2000 | Décision | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC ou de Canadien Régional (ci-après Air Canada Régional), d'Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'...
802-A-2000 | Décision | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Ltd. et par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express (ci-après Airborne Express) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
805-A-2000 | Décision | 2000-12-28
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
798-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Questral Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
800-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P302-1
No 000911 au rôle...
797-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Questral Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q19-1
No 000828 au rôle...
799-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de rétablir la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
No 001298 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
801-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par Remote Helicopters (NWT) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
795-A-2000 | Décision | 2000-12-22