Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Sélection de la langue
English
Recherche et les menus
Recherche et les menus
Recherche
Recherche
Menu des sujets
ProtectionPassagersAeriens.ca
Transports accessibles
Réseau de transport national
Décisions et déterminations
Application de la loi
Consultations
Accueil
Décision
Location d'aéronef avec équipage
Réseau national de transport
2013
Mai 2013
Décisions et déterminations
Recherche
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Transit A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
187-A-2013 | Décision |
2013-05-15
Pascan Aviation Inc., en son nom et au nom de Pascan Express Inc. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
174-A-2013 | Décision |
2013-05-08
Mandat
Remove Réseau national de transport filter
Réseau national de transport
Date
Remove 2013 filter
2013
Remove Mai 2013 filter
Mai 2013
Mai 15, 2013
1
Apply Mai 15, 2013 filter
Mai 8, 2013
1
Apply Mai 8, 2013 filter
Type de décision
Remove Décision filter
Décision
Secteur
Aérien
2
Apply Aérien filter
Sujet
Remove Location d'aéronef avec équipage filter
Location d'aéronef avec équipage
Thématique