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  5. 2013
  6. Mai 2013

Décisions et déterminations

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Transit A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
187-A-2013 | Décision | 2013-05-15
Pascan Aviation Inc., en son nom et au nom de Pascan Express Inc. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
174-A-2013 | Décision | 2013-05-08

Mandat

  • Remove Réseau national de transport filter Réseau national de transport

Date

  • Remove 2013 filter 2013
    • Remove Mai 2013 filter Mai 2013
      • Mai 15, 2013 1 Apply Mai 15, 2013 filter
      • Mai 8, 2013 1 Apply Mai 8, 2013 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Aérien 2 Apply Aérien filter

Sujet

  • Remove Location d'aéronef avec équipage filter Location d'aéronef avec équipage

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