Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 octobre 2008
DEMANDE présentée par Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter de Henderson, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
514-A-2008 | Décision | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC » afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/G17/08-3
DEMANDE
Geophysical Service...
513-W-2008 | Décision | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires...
512-A-2008 | Décision | 2008-10-14