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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-12134 du Comité des transports par chemin de fer en date du 7 juillet 1971, modifiée par l'ordonnnance n° R-12711 du 4 octobre 1971, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province d'Alberta à construire un passage à niveau...
1989-R-245 | Arrêté | 1989-08-29