Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 février 1998
RELATIVE à la décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Dans sa décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Christa Templin...
74-R-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-3 par l'ajout de l'autorisation d'exploiter, en vertu d'un accord d'achat conclu avec...
80-R-1998 | Décision | 1998-02-27