Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 143 décisions.
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité métropolitaine de Toronto, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-R-372 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre le CNCP Niagara-Detroit Partnership (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction du chemin...
1998-R-371 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Ste-Thérèse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-R-370 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley Air Charters - Licence no 962490.
Référence no M4210/V62-1
Aux termes de la licence no 962490, Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley...
1998-A-375 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Ste-Thérèse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-R-374 | Arrêté | 1998-07-06
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Invest-Hyp Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 259-W-1998 en date du 1er juin 1998.
Référence no W9125/I22/98-1
DEMANDE
Invest-Hyp Inc. (ci-après Invest-Hyp)...
346-W-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd., qui se propose de faire affaires sous la raison sociale de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo...
1998-A-369 | Arrêté | 1998-07-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 283-A-1999
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Nos 980630980631 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après...
339-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter Services en vue de suspendre la licence no 980014.
Référence no M4210/K99-1
No 980624 au rôle
Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk...
340-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Casper Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967415.
Référence no M4211/C41-2
No 980653 au rôle
Casper Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
341-A-1998 | Décision | 1998-07-03