Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par SIA Inversija conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
613-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
614-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver et entre Séoul et Toronto.
Référence no M4212/...
617-A-1998 | Décision | 1998-12-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 185-A-1999
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1 No 981085 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
611-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 980015.
Référence no M4211/A768-2
No 981081 au rôle
Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
612-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à l'autorisation de Jaro International S.A. de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du territoire canadien jusqu'au 31...
1998-A-758 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972103 imposée par l'arrêté no 1998-A-700 du 6 novembre 1998 - Aéro Golfe Ltée.
Référence no M4210/A270-1
Aux termes de la licence no 972103, Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-765 | Arrêté | 1998-12-11