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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, dans sa version modifiée, DORS/80-310, et de l'ordonnance no R-6314 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
207-R-1998 | Décision | 1998-05-05